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commission d'examen

См. также в других словарях:

  • Commission d'examen — ● Commission d examen ensemble des examinateurs chargés de faire subir les épreuves aux candidats …   Encyclopédie Universelle

  • Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — La Commission d examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) est une agence fédérale canadienne qui est une instance quasi judiciaire en ce qui concerne les plaintes vis à vis les soldats canadiens. Histoire Cette section est vide,… …   Wikipédia en Français

  • commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • Commission Supérieure Des Inventions — En France, une commission supérieure des inventions intéressant la défense nationale fut créée, durant la première guerre mondiale, par décret du 11 août 1914 sur l initiative du ministre de la guerre. Cette commission se substitua à la… …   Wikipédia en Français

  • Commission superieure des inventions — Commission supérieure des inventions En France, une commission supérieure des inventions intéressant la défense nationale fut créée, durant la première guerre mondiale, par décret du 11 août 1914 sur l initiative du ministre de la guerre. Cette… …   Wikipédia en Français

  • commission — (ko mi sion ; en poésie, de quatre syllabes) s. f. 1°   Action de commettre, de préposer ; charge qu on donne à quelqu un de faire une chose. Il a reçu commission d aller en tel lieu. Je me suis très mal acquitté de ma commission. •   N as tu… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Commission supérieure des inventions — En France, une commission supérieure des inventions intéressant la défense nationale fut créée, durant la Première Guerre mondiale, par décret du 11 août 1914 sur l initiative du ministre de la guerre. Cette commission se substitua à la… …   Wikipédia en Français

  • Commission Européenne Pour La Démocratie Par Le Droit — La Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe visant à promouvoir l’esprit du droit constitutionnel de l’Union européenne et à fournir une assistance …   Wikipédia en Français

  • Commission de venise — Commission européenne pour la démocratie par le droit La Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe visant à promouvoir l’esprit du droit… …   Wikipédia en Français

  • Commission europeenne pour la democratie par le droit — Commission européenne pour la démocratie par le droit La Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe visant à promouvoir l’esprit du droit… …   Wikipédia en Français

  • Commission européenne pour la démocratie par le droit — La Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe visant à promouvoir l’esprit du droit constitutionnel de l’Union européenne et à fournir une assistance …   Wikipédia en Français

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